Abonnements juridiques

Si tu cherches les meilleurs solutions et offres d’abonnements adéquats pour ton affaire, chez EXPERT MIND tu as abonnements spéciales, adaptés à tes besoins. C’est ton décision si tu veux choisir un abonnement ou payer chaque service!

S’adresse aux petites compagnies et aux entreprises familiales avec une activité limitée.

L’abonnement comprend 10 heures/moisdu travail effectif de nos avocats et les services inclus sont les suivantes:

• Conseil juridique de spécialité. . Conseil concernant la préparation et l’élaboration des contrats commerciaux (contrats de location, contrats d’intermédiation, contrats d’achats et de ventes, contrats de services)
• L’établissement des documents:
  • Avis légaux: en ce qui concerne les réglementations d’une loi, les clauses d’un contrat et généralement, par rapport aux litiges déclenchées entres des parties civiles regardant l’état du procès ou bien des indications
  • Rédaction ou modification des contrats personnalisés
  • Litigii – Penal: élaboration des plaintes pénales ou des plaintes de constitution de partie civile dans un procès pénal
  • Litiges – Pénale – Commercial: analyses et requête du dossier – rédaction des documents de la procédure (des assignations à comparaître au tribunal, des contestations, des recours, des conclusions écrites etc.) ; des actions en revendications ; des actions en revendication de la propriété, l’usucapion ou la prescription acquisitive ; des recours dans la procédure d’insolvabilité pour les dossiers de la responsabilité de l’administrateur; des contestations dans la procédure d’exécution forcée
• Représentation devant toutes les institutions ou autorités publiques(notaire, mairie, préfecture, banque etc.)
• D’autres actions: établissement du caractère abusif des clauses d’un contrat de crédit ; recouvrement des taxe d’immatriculation des véhicules

S’adresse aux petites et moyennes entreprises, avec un grand volume d’activités

L’abonnement comprend 15 heures/mois du travail effectif de nos avocats et les services inclus sont les suivantes:

• Conseil juridique de spécialité.. Conseil concernant la préparation et l’élaboration des contrats commerciaux (contrats de location, contrats d’intermédiation, contrats d’achats et de ventes, contrats de services)
• L’établissement des documents:
  • Avis légaux : en ce qui concerne les réglementations d’une loi, les clauses d’un contrat et généralement, par rapport aux litiges déclenchées entres des parties civiles regardant l’état du procès ou bien des indications
  • o Rédaction ou modification des contrats personnalisés
  • Litiges – Pénale: élaboration des plaintes pénales ou des plaintes de constitution de partie civile dans un procès pénal
  • Litigii – Civil – Commercial: analyses et requête du dossier – rédaction des documents de la procédure (des assignations à comparaître au tribunal, des contestations, des recours, des conclusions écrites etc.) ; des actions en revendications ; des actions en revendication de la propriété, l’usucapion ou la prescription acquisitive ; des recours dans la procédure d’insolvabilité pour les dossiers de la responsabilité de l’administrateur; des contestations dans la procédure d’exécution forcée
• Représentation devant toutes les institutions ou autorités publiques (notaire, mairie, préfecture, banque etc.)
• D’autres actions : établissement du caractère abusif des clauses d’un contrat de crédit ; recouvrement des taxe d’immatriculation des véhicules

S’adresse aux moyennes et grandes entreprises.

Il y a la gamme de services la plus complète qui couvre, totalement, les nécessités légales d’une compagnie.

L’abonnement comprend 25 heures/moisdu travail effectif de nos avocats et les services inclus sont les suivantes:

• Conseil juridique de spécialité.. Conseil concernant la préparation et l’élaboration des contrats commerciaux (contrats de location, contrats d’intermédiation, contrats d’achats et de ventes, contrats de services)
• L’établissement des documents:
  • Avis légaux: en ce qui concerne les réglementations d’une loi, les clauses d’un contrat et généralement, par rapport aux litiges déclenchées entres des parties civiles regardant l’état du procès ou bien des indications
  • Rédaction ou modification des contrats personnalisés
  • Litiges – Pénale: élaboration des plaintes pénales ou des plaintes de constitution de partie civile dans un procès pénal
  • Litiges – Civile – Commercial: analyses et requête du dossier – rédaction des documents de la procédure (des assignations à comparaître au tribunal, des contestations, des recours, des conclusions écrites etc.) ; des actions en revendications ; des actions en revendication de la propriété, l’usucapion ou la prescription acquisitive ; des recours dans la procédure d’insolvabilité pour les dossiers de la responsabilité de l’administrateur; des contestations dans la procédure d’exécution forcée
• Représentation devant toutes les institutions ou autorités publiques notaire, mairie, préfecture, banque etc.)
• D’autres actions : établissement du caractère abusif des clauses d’un contrat de crédit ; recouvrement des taxe d’immatriculation des véhicules